Maroc : hausse de la vignette et des immatriculations

Le projet de loi de Finances 2012 comprend une hausse de la vignette et des frais d’immatriculation.

Le projet de loi de Finances 2012 présenté jeudi dernier aux Chambres des représentants par le gouvernement ne sera certainement pas du goût des automobilistes et des importateurs de véhicules.
En effet, le projet prévoit de nouveaux tarifs pour les frais d’immatriculation des véhicules et les vignettes, ce qui devrait inévitablement entrainer une hausse du prix des véhicules.

Dans le cadre de la politique de consolidation des recettes fiscales en vue de la prochaine réforme des systèmes de compensation, le gouvernement propose une révision à la hausse de certains droits de timbre.

Le tarif pour une première immatriculation d’un véhicule automobile passerait de 1000 à 3000 DH pour un véhicule de moins de 8 CV fiscaux, de 2000 à 6000 DH pour un véhicule de 8 à 10 CV fiscaux, de 3000 à 10000 DH pour les véhicules  de 11 à 14 CV fiscaux et de 4000 à 20000 DH pour les véhicules de plus de 15 CV fiscaux. Cette hausse notable aura un impact direct sur le prix des véhicules.

Par ailleurs, le prix de la vignette automobile prendra aussi l’ascenseur. Pour les véhicules à essence de 11 à 14 CV fiscaux, elle passera de 2000 à 3000 DH et pour ceux de plus de 15 CV fiscaux de 4000 à 8000 DH. Pour les véhicules à gasoil de 11 à 14 CV fiscaux,  elle passera de 5000 à 6000 DH et pour ceux de plus de 15 Cv fiscaux de 10000 à 20000 DH. Ces hausses s’inscrivent dans un sens de l’équité fiscale afin de plus taxer les véhicules à forte valeur fiscale.

En outre, pour être cohérent avec la mesure interdisant l’importation des véhicules de plus de 5 ans et dans la mesure où tous les véhicules utilisent les infrastructures publiques, l’exonération de la vignette pour les véhicule de plus de 25 ans sera abolie. Les véhicules de collection, pour autant que cela mentionner sur la carte grise, resteront exonérés.

Ces mesures pourraient entrer en vigueur en 2013 déjà. Outre le fait qu’elles fassent passer à la caisse les automobilistes, elles ont au moins le mérite d’être cohérente entre elles et de décourager l’usage des véhicules polluants.

biladi.ma

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Publié 27 mars 2012 par Michel Terrier dans Actualité, Circulation, Transports

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