Archives de 14 décembre 2011

Tremblement de terre d’une magnitude de 3.6 dans le Rif

Magnitude mb 3.6
Region STRAIT OF GIBRALTAR
Date time 2011-12-14   14:36:52.0 UTC
Location 35.08 N ; 5.84 W
Depth 66 km
Distances 9 km NE Ksar el kebir  (pop 108,753 ; local time 14:36:52.3 2011-12-14) 39 km NW Ouezzane  (pop 58,684 ; local time 14:36:52.3 2011-12-14)
Global view

emsc-csem.org

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Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Evènements

L’aéroport de Lyon Saint-Exupéry augmente son offre

L’aéroport de Lyon Saint-Exupéry a annoncé ce jour son programme d’hiver 2011/2012 qui comprend notamment 6 ouvertures de ligne par rapport à la saison d’hiver 2010/2011, vers Agadir, Arrecife, Chlef, Le Havre, Malaga et Marrakech.

4 ouvertures de ligne depuis Lyon Saint-Exupéry sont le fait de compagnies régulières pour cette saison d’hiver 2011/2012 : par Jet4you, vers Agadir 1 fréquence hebdomadaire et Marrakech (2 fréquences hebdomadaires) ; par Chalair, la compagnie française basée à Caen, vers Le havre (15 fréquences hebdomadaires) ; et Vueling vers Malaga (une fréquence hebdomadaire).
2 ouvertures de lignes sont des vols charters avec Fram vers Arrecife en Espagne (une fréquence hebdomadaire) et avec Air Méditerranée vers Chlef en Algérie (une fréquence hebdomadaire).
La capacité sièges vers certaines destinations sera considérablement augmentée pour certaines destinations. Vers Copenhague avec SAS Scandinavian Airlines (+74 %), vers Dublin avec Aer Lingus (+ 60 %), vers Oran avec Aigle Azur (+ 50 %), vers Batna avec Air Algérie (+ 48 %), vers Djerba avec Tunisair (+ 45 %), vers Düsseldorf avec Lufthansa (+ 24 %) ou vers Madrid avec Iberia (+ 17 %).
Au total Lyon Saint-Exupéry aura 108 lignes régulières (1122 fréquences hebdos) dont 76 internationales (610 fréquences hebdos). La compagnie française régionale Chalair et la low cost espagnole Vueling sont deux nouvelles venues en tant que compagnies régulières. Elles rejoigent ainsi outre les compagnies pré-citées ainsi qu’Air France et EasyJet qui sont très présentes, Aer Lingus, Air Austral, Air Corsica, Airlinair, Austrian Airlines, British Airways, British Midlands Airways (bmi), Brussels Airlines, Lufthansa, NouvelairRoyal Air Maroc, Swiss, TAROM, Transaero, Turkish Airlines, TAP Portugal, XL Airways.
Le trafic était de presque 8 millions de passagers en 2010 et il était déjà de 7 250 000 au 31 octobre 2010 soit une progression de 7,1 % par rapport à la même période de l’année dernière.

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Tourisme, Transports

Agadir : Pour l’amélioration de l’image de l’agriculture

Le TROPHEL se positionne, au fil des éditions, en tant qu’événement majeur et devint, depuis sa naissance, un rendez-vous incontournable pour la consécration et la valorisation de l’innovation, de la productivité, de la performance, de l’excellence et de la qualité.

Sa 4e édition, organisée sur le thème « Capital-risque et développement des investissements agricoles au Maroc», a connu, à l’instar des précédentes, un grand succès, tant sur le plan organisationnel que sur le plan opérationnel. Cet événement a eu un impact sur la filière des fruits et légumes, dont la marge de contribution à l’exportation et la quote-part dans le produit intérieur brut (BIP) sont estimées à 20% chacune.
Cette édition abritée abritée par la ville d’Agadir, le 7 du mois en cours, a été présidée par Moha Marghi, secrétaire général au ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime. Elle a connu la présence de Brahim Hafidi, président du conseil de la région SMD, Tarik Kabbage, président du conseil municipal de la ville d’Agadir, 500 personnalités provenant de toutes les régions du Royaume et 50 personnalités éminentes provenant des différents coins du monde, du Chili en l’occurrence, de l’Espagne, de l’Italie, de la Hollande et de l’Hexagone. Des moments forts ont caractérisé la cérémonie de remise des prix au terme de laquelle l’hommage a été donné à Abderrazak Mouisset, producteur d’agrumes et de maraîchage et à Van Den Heul, président directeur général de l’opérateur hollandais Hillfresh international.
Au terme de cette édition, le trophée d’excellence pour la catégorie des fruits a été attribué à la station Kabbage Souss. Quant au trophée de performance, il a été décerné à la société Agrojuce Processing de Mekhnès Tafilalet et celui de la qualité a été décroché par l’entité Dagmas du SMD. La société Exotic–SMD s’est emparée du trophée d’innovation. Quant au groupe Ghallab et Tazi du Gharb Chrarda Beni Hsen, il a décroché le trophée de mérite.
Pour la catégorie des légumes, c’est la société Duroc-SMD qui a gagné le trophée d’excellence, alors que celui de performance a été décerné à la coopérative agricole Toubkal–SMD. Le trophée de la qualité a été consacré à l’entité Safiland–Doukkala Abda, celui de l’innovation à la Station de conditionnement Belhadj–Oujda Angad et celui de mérite à Cap AGRO/Chem’s PRIM–Marrakech Tensift El Haouz. La notoriété de la manifestation est le fruit de l’engagement responsable dont ne cessent de faire preuve et les organisateurs et les partenaires professionnels potentiels du TROFEL, dont l’Association marocaine des producteurs et des producteurs exportateurs des fruits et légumes (APEFEL), l’Association des conditionneurs d’agrumes du Maroc (ASCAM), l’Association des producteurs d’agrumes du Maroc (ASPAM), l’Association des producteurs exportateurs de maraîchage et primeurs du Maroc (ASPEM), l’Association marocaine des conditionneurs exportateurs de fraises (ASPEM) et autres.
L’événement a été clôturé par une soirée artistique animée par Atiq Benchiguer et Ibtissam Koutaibi et qui a connu la participation d’artistes marocains de renom, tels que Latifa Raafat, Hatim Ammour et le groupe Tagadda. Le TRPFEL s’assigne la promotion, à l’échelle nationale, de la filière des fruits et légumes, l’amélioration de l’image de l’agriculture marocaine, la valorisation des efforts déployés dans ce sens et la quête d’issues et d’horizons plus prometteurs pour une agriculture nationale compétitive et productive, en mesure des défis que dictent, actuellement, le développement technologique accéléré, la concurrence et les risques.

Réunion des chambres professionnelles d’Agadir
Le siège de la Chambre du commerce, d’industrie et des services d’Agadir a abrité, le 9 décembre de l’année en cours, une réunion des présidents des chambres professionnelles d’Agadir, pour débattre autour d’une série de sujets liés notamment à l’organisation des salons commerciaux et sectoriels au niveau du territoire sous leur tutelle. Les participants aux travaux de cette réunion ont manifesté leur contestation quant aux mesures et aux procédures mises en vigueur par les parties impliquées dans l’organisation de ces manifestations, enlevant toute initiative d’ordre consultatif ou autre, provenant des autres parties, concernées, qu’on le veuille ou pas de l’organisation des manifestations à connotation économique. Ce qui engendre souvent des anomalies d’ordre organisationnel et entraîne des dysfonctionnements. La dernière édition du SIFEL, que vient d’accueillir la capitale du Souss, en est la preuve. Ils ont, ainsi, dénoncé la marginalisation de ces institutions représentatives qui entrave l’exercice des prérogatives qui leur sont allouées par la loi. Les présidents des chambres professionnelles à Agadir sollicitent, à titre revendicatif, la mise en œuvre du contenu de l’arrêté provincial numéro 35 du 17 décembre 2010, relatif à la création de ladite commission provinciale pour la coordination et l’organisation des salons et des journées commerciales, l’article 3 et 4 notamment, et celle du protocole de convention nouée entre le conseil communal, les autorités locales et les chambres professionnelles, portant sur l’autorisation d’organisation des salons et des journées commerciales, l’article 2 notamment. Et ce, dans l’attente de l’adoption d’un cadre juridique portant sur l’organisation des salons et contraignant les procédures d’autorisation.

lematin.ma

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Agriculture

Agadir joue la promo par le golf

Il y a quelques semaines, le Chef lieu du Souss traçait sa stratégie de   développement du tourisme, et aujourd’hui, ses actions commencent à   prendre forme. C’est ainsi que la ville s’apprête à accueillir la 1e   coupe de golf de l’Océan, qui verra la présence de certains des   meilleurs golfeurs britanniques. Dix tournois régionaux ont été   organisés durant les mois de juin et juillet 2011 au Royaume Uni en   partenariat avec la Fédération anglaise de golf. L’Ocean Golf Cup fait   partie d’une série de manifestations initiées en 2011 dans le cadre de   «l’Année du Golf» à Agadir, est organisé en partenariat avec l’Atlantic   Palace, le Golf de l’Ocean, Royal Air Maroc et la Fédération anglaise  de  Golf.

LesEchos.ma

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Animation, Tourisme

Le SIFEL conforte sa place comme accompagnateur du Plan Maroc Vert

Ce projet d’agrégation sera entrepris auprès des producteurs de maraîchages de primeurs relevant des provinces de Biougra et de Taroudant.

Pour la 9ème année consécutive, le SIFEL (Salon international professionnel de la filière des fruits et légumes d’Agadir) s’est tenu du 8 au 11 décembre au site d’expositions «Agadir Parc Expo». Locomotive de développement et de promotion du secteur agricole, cette édition a connu la signature de deux conventions d’agrégation. La première est relative à la mise en œuvre d’un projet d’agrégation dans la filière maraîchage de primeurs. Elle a été signée entre l’Agence de développement agricole, la direction régionale de l’agriculture de la région du SMD et la société NT Consulting, représentée par son directeur général, Taquie-dine Cherradi. Ladite convention définit les modalités de mise en œuvre de ce projet d’agrégation. Notons que ce projet d’agrégation sera entrepris auprès des producteurs de maraîchages de primeurs relevant des provinces de Biogra et de Taroudant. Les objectifs escomptés de ce projet sont d’augmenter les réalisations en passant ainsi de 30 agrégés à 45 à l’horizon 2020. Par ailleurs, le rendement devrait également suivre pour passer de 125 tonnes par hectare en 2011 à 139 en 2012 et se stabiliser dans 134 tonnes par hectare en 2013. La production devrait également suivre la même courbe pour atteindre les objectifs escomptés de ce projet d’agrégation. Soulignons dans ce sens que la production doit passer de 26.230 tonnes en 2011 pour doubler en 2012 en atteignant 43.039 tonnes pour ainsi aboutir à 53.684 tonnes en 2020. Par ailleurs, et en matière d’investissement, l’agrégateur devrait injecter un montant total de 44.4 MDH. Notons que l’Agence de développement agricole est appelée dans le cadre de cette convention à prendre les dispositions nécessaires auprès de Tamwil El Fellah pour permettre l’accès au financement aux petits agriculteurs agrégés. Elle devrait également prendre les dispositions en vigueur pour faire bénéficier l’agrégateur et les agrégés de ce projet des aides financières spécifiques à l’agrégation prévus dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA). Une deuxième convention a également été signée dans le cadre de ce salon. Portant sur la mise en œuvre d’un projet d’agrégation dans la filière maraîchage de primeurs, cette convention a été signée entre l’Agence de développement agricole, la direction régionale de l’agriculture de la région du SMD et la coopérative Copag. Ce projet d’agrégation regroupe 58 producteurs de maraîchage de primeurs relevant des provinces de Taroudant, Chtouka Ait Baha et Inzegane Ait Melloul. Le projet permettra d’augmenter le nombre des agrégés de 78 à 98 à l’horizon 2014 ainsi que de passer d’une superficie cumulée de 397 ha en 2012 à 437 à l’horizon 2014. Ceci étant, l’agrégateur s’engage à investir un montant total de 81 MDH. Par la signature de ces deux conventions, le SIFEL Agadir conforte sa place comme accompagnateur du Plan Maroc Vert et de la promotion de ce secteur économique clef. Pour rappel, le Plan Maroc Vert a adopté l’agrégation comme un nouveau modèle d’organisation professionnelle pouvant aider à dépasser les contraintes liées à la fragmentation des structures foncières et à développer les techniques modernes de production.

Majda Saber – aujourdhui.ma

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Agriculture, Région

Conservation foncière : les règles changent

La nouvelle loi impose des délais de décision limités pour les conservateurs. La procédure d’opposition a été durcie et les oppositions abusives pénalisées. Des zones à immatriculation obligatoire seront définies pour accroître la superficie de terrains immatriculés.
L’enregistrement du foncier, véritable casse-tête pour l’investissement et l’immobilier avec ses démarches administratives laborieuses, cessera-t-il enfin d’être une contrainte? Avec l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière, l’espoir est permis. Le texte attendu depuis le milieu des années 90 a été publié au Bulletin officiel du 24 novembre dernier. Elaboré à l’initiative de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il introduit une réforme d’envergure du système de conservation foncière régi jusque-là par un dahir datant de 1913, et dont la dernière modification remonte à 1954. Comme martelé par l’ANFCC tout au long de la gestation de cette réforme, l’objectif recherché en priorité est de simplifier et de parfaire au maximum les procédures se rapportant au régime d’immatriculation, jugées trop compliquées autant par les professionnels que par les employés de l’agence eux-mêmes. Mais d’abord, la loi 14-07 s’attarde à apporter une précision non dénuée d’intérêt, à savoir qu’elle définit précisément la conservation foncière et ses implications alors que le dahir de 1913 n’en donnait qu’une définition sommaire. En outre, le nouveau texte prévoit une adéquation entre le découpage administratif du Royaume et les juridictions de chaque antenne régionale ou provinciale de l’ANCFCC, comme stipulé dans son article 9. Il est également prévu la création de plusieurs conservations au sein de la juridiction d’une seule préfecture ou province.

Immatriculation obligatoire des terrains dans l’axe Casa-Rabat
Pour en arriver à la simplification des procédures, le nouveau texte supprime les certificats d’affichage et les remplace par des accusés de réception. Aussi, il fixe des délais qui s’imposent à tous les intervenants dans les procédures d’immatriculation pour la réalisation de celle-ci. Les délais d’immatriculation qui peuvent aller jusqu’à 2 ans actuellement pourraient être sensiblement réduits pour ne pas dépasser une année. Pour y arriver, la direction générale de la conservation foncière joue sur le raccourcissement du circuit. A cette fin, la nouvelle loi prévoit que des huissiers soient placés dans chacune des agences de la conservation foncière que compte le Royaume. Ces huissiers sont chargés de tous les rapports de la conservation foncière avec les collectivités locales et le ministère de la justice. Et ils devraient veiller notamment au respect des délais imposés par la loi (voir encadré). Le second grand apport de cette nouvelle loi concerne la procédure d’opposition. Celle-ci consiste en la contestation par une tierce personne de la légalité d’une démarche d’immatriculation. Le nouveau texte durcit les conditions de cette procédure et pénalise les oppositions abusives. De fait, en cas d’opposition non justifiée, une amende d’au moins 10% de la valeur vénale du bien doit être payée au profit de l’ANCFCC. En outre, avec l’entrée en vigueur de la loi 14-07, l’opposition ne peut se faire que dans un délai de deux mois à partir de la publication de l’avis d’immatriculation (art. 24). La loi octroie par ailleurs au conservateur la possibilité d’éclater le titre d’une propriété immobilière sujette à opposition si cette dernière ne concerne qu’une partie du bien, l’objectif étant de réserver le droit de jouissance du propriétaire sur la partie du bien non contestée. Sur un autre registre, la loi 14-07 apporte une nouveauté consistant en l’ouverture de secteurs à immatriculation obligatoire. L’idée est d’imposer, dans la limite d’une zone géographique qui sera déterminée ultérieurement, l’obligation pour les propriétaires d’immatriculer leurs biens immobiliers, et ce, afin d’étendre les terrains immatriculés dont la part demeure aujourd’hui très faible selon les services de l’ANFCC. Pour ces terrains devant obligatoirement être immatriculés, la procédure d’immatriculation est gratuite afin de ne pas rebuter les citoyens se trouvant dans l’obligation d’avoir leur titre foncier. Et il est attendu que l’immatriculation obligatoire concerne dans un premier temps l’axe Casablanca- Rabat. En somme, les nouveautés introduites par le nouveau texte sont nombreuses et pour les porter à la connaissance du public, l’ANFCC envisage de lancer dans les prochains jours une campagne de communication via de multiples supports média.

Délais : Deux ans en moyenne pour immatriculer un terrain !
Immatriculer un terrain au Maroc n’est pas une sinécure. Selon les professionnels et les services de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (Anfcc), cela prend actuellement une moyenne de deux ans. La faute est aux délais des procédures intermédiaires qui dépassent les limites réglementaires. Mais cela devrait changer avec la promulgation de la nouvelle loi sur la conservation foncière.
Par exemple, l’ancienne loi de 1913 obligeait les conservateurs à attendre une correspondance de la part de l’autorité locale de la région concernée, qui atteste que la réquisition a bien été affichée, avant de commencer la procédure d’immatriculation. Cette correspondance doit intervenir dans un délai de deux mois. Mais en pratique, elle n’est reçue que 3 ou 4 mois plus tard.
Autre insuffisance de la situation actuelle?: les oppositions. «Dans le cas où elles ne sont pas justifiées, celles-ci retardent la procédure d’immatriculation en la bloquant parfois pour des années. Or, dans plusieurs cas de figures, des tiers, sans pièces juridiques probantes, provoquent un retard de procédure qui ne manque pas de léser le propriétaire du bien à immatriculer», fait savoir un professionnel. Là aussi, la situation devrait changer avec la nouvelle loi.

Réda Harmak – lavieeco.com

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Commerce, Développement, Société

La baisse des droits d’importation au Maroc en 2012

Les produits venant de l’Union européenne seront totalement exonérés à compter de mars. Voitures de tourisme, articles ménagers mais aussi des demi-produits destinés à l’industrie locale sont concernés. Les tarifs baisseront également pour les produits introduits du reste du monde.

Tant redoutée par les opérateurs économiques, principalement les producteurs industriels locaux, l’année charnière qui connaîtra le démantèlement douanier total avec l’Union européenne s’approche à grands pas. En 2012, et précisément en mars prochain, les importations en provenance de ce marché accéderont au Maroc avec un droit d’importation de 0%. Mais avant cette date, à compter du 1er janvier, les droits de douane appliqués aux marchandises introduites du reste du monde, dont la redoutable Chine, baisseront davantage, conformément aux accords de libre échange signé par le Royaume avec ses partenaires ou selon la réforme tarifaire adoptée par les pouvoirs publics depuis 2009.  Ainsi, les produits qui rentrent de l’Union européenne, et qui représentent plus de 57% de la valeur des importations du Maroc, seront bientôt exempts de droits d’importation mais pas de la TVA et autres droits qui seront maintenus. N’empêche, ces importations bénéficieront d’une réduction non négligeable du coût d’accès au sol marocain.

Une baisse du coût du dédouanement évaluée à 2,2%
En effet, «la suppression des droits d’importation qui sont à un maximum de 3% actuellement sur la valeur déclarée des marchandises en provenance de l’UE se traduira par une baisse évaluée à 2,2% du coût de l’opération de dédouanement», indique un transitaire. Il s’agit là d’un facteur de compétitivité supplémentaire pour les produits industriels «made in UE», surtout que l’écart avec les droits d’importation des produits en provenance des pays concurrents, notamment asiatiques, restera de taille. Ce sont les produits industriels qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse, laquelle entraînera forcément une révision à la baisse de leur prix de vente sur le marché local. Il s’agit d’abord d’une catégorie d’articles utilisés dans le tissu productif local tels les matières plastiques et articles en ces matières, le caoutchouc et ouvrages en cette matière, les pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, papiers ou cartons à recycler, le cuivre et ouvrages en cuivre et l’aluminium et articles en aluminium. Les ménages y trouveront également leur compte puisque une liste aussi longue que diversifiée de produits finis de consommation sera exonérée des droits d’importation. Chaussures, articles de coiffure, produits céramiques, appareils d’éclairage électrique, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, ouvrages en cuir, articles de sellerie, de voyage, sacs à main, tapis et autres revêtements de sol en matières textiles ainsi que les tissus spéciaux et vêtements font partie des produits qui seront introduits d’Europe à des prix encore moins chers. Sont aussi concernés les voitures de tourisme et tous véhicules terrestres tels les tracteurs et cycles. Le démantèlement tarifaire fera aussi d’autres heureux, notamment les professionnels qui utilisent les instruments d’optique, de photographie, de cinématographie ou de musique, ainsi que les appareils médicochirurgicaux. La suppression des droits d’importation concerne également les produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques. Les tarifs douaniers des importations en provenance de l’Union européenne ne seront, comme précisé ci-dessus, pas les seuls à baisser. Des changements importants seront également introduits au niveau du régime commun qui s’applique à toutes les importations en provenance des pays non signataires d’accords de libre échange avec le Maroc, notamment les pays asiatiques, et plus particulièrement la Chine qui grignote de plus en plus des parts importantes dans nos importations.

17,5% pour les voitures de tourisme importées en dehors de l’UE
Depuis 2009, le Royaume a mis en œuvre une réforme tarifaire pour, entre autres, réduire les écarts entre les droits d’importation régis par les accords et ceux avec le reste du monde, élément qui peut être à l’origine d’opérations de fraude sur les origines. Le processus de cette réforme arrive à échéance en 2012 justement. Et la principale modification portera sur les produits similaires à ceux fabriqués localement, qui bénéficient d’une protection et donc de droits élevés. Ces derniers passeront de 30% à 25%. Ces droits étaient de 35 % en 2009 et 2010, et de 40%, en 2008. Seront principalement concernés des marchandises comme les peintures, les ouvrages en cuir, les vêtements confectionnés, les réfrigérateurs et les meubles, les véhicules industriels, les pneumatiques, la céramique, les ouvrages en fonte et acier et certains appareils d’éclairage. Les importations portant sur les demi-produits seront, elles, frappées de 17,5% contre 25% en 2011, 27,5% en 2009 et 2010 et 32,5% en 2008. Parmi cette catégorie de marchandises, il y a les ouvrages en matières plastiques, les tissus Jacquard et tissus de rideaux, les remorques et semi-remorques et le papier et carton. On retrouve aussi les voitures de tourisme dont les importateurs se sont, pour rappel, regroupés au sein d’une association pour plaider pour une équité tarifaire, en dénonçant cet écart important dans les droits de douane par rapport aux importations de l’Union européenne. Ils revendiquaient justement un différentiel de 10 points entre les deux droits. Mais leur revendication n’a pas trouvé une oreille attentive auprès des pouvoirs publics.

La baisse des tarifs douaniers accentuera l’afflux des produits chinois
Il n’en demeure pas moins qu’avec cet écart, les importations de ces opérateurs ne cessent d’augmenter. Et cette baisse des tarifs douaniers promet une recrudescence des achats en provenance d’Asie et surtout de la Chine qui n’en finit pas de profiter des réaménagements tarifaires. Il faut savoir qu’en 2010, c’est-à-dire à peine une année après le lancement du processus des baisses relatif à la réforme tarifaire de la douane, les exportations de produits chinois vers le Maroc ont totalisé 25 milliards de DH contre seulement 15 milliards de DH en 2007, soit une hausse de 66,7% et une place de troisième fournisseur du Maroc. Et ce n’est pas un hasard si les importations qui ont le plus progressé ont surtout porté sur les produits de la catégorie qui était concernée avant par les droits élevés de protection. Les machines et appareils divers, les appareils et récepteurs radio et télévision et les voitures de tourisme figurent à la tête des marchandises dont les achats en provenance de la Chine ont nettement augmenté, voire explosé, avec respectivement 2,5 milliards, 2,36 milliards et 841 MDH, contre 1,5 milliard, 1,7 milliard et 91 MDH en 2007. Quoi qu’il en soit, les droits de douane resteront peu élevés pour les produits qui ne constituent pas de danger pour les productions industrielles locales. Le taux de 2,5% sera maintenu pour les importations des biens d’équipement, de matériel et outillages, de matières premières et de certains produits finis non fabriqués au Maroc comme les papiers semis ouvrés et les produits chimiques. Au souci de préserver la production nationale s’ajoute également l’objectif des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité du tissu industriel local et d’améliorer sa productivité en lui permettant un accès moins coûteux aux intrants et aux équipements. Il n’y aura pas de changement non plus dans le taux de droits de douane de 10% appliqué aux importations des produits semi-ouvrés dont, en particulier, certains types de bois, les tissus et certaines matières plastiques. Autre précision : tous ces réaménagements tarifaires ne concernent pas les produits agricoles. Un traitement particulier est réservé à ce secteur. La preuve : son système comprend 44 quotités de taux de droits d’importation contre 4 seulement pour le régime commun des produits industriels. Les tarifs vont de 2,5% à 112% en fonction du produit et des mesures de protection de chaque branche agricole.

Coût : Même avec un taux à 0%, il y aura toujours des frais à payer
Des droits d’importation à 0% ne signifie pas une suppression totale des frais de dédouanement. En fait, l’importateur d’un produit exonéré s’acquittera toujours des frais relatifs aux droits de douane, les droits d’importation n’étant qu’une des composantes de ceux-ci. Il reste en effet principalement la TVA à l’importation qui est fixée sur la base du coût total de la transaction. Ce coût inclut la valeur déclarée de la marchandise, les frais liés au transport et la TIC lorsqu’il s’agit d’un produit assujetti à cette taxe (tabacs, alcools, produits énergétiques), ainsi que les droits d’importation pour les produits qui n’en sont pas exonérés. Après cela, l’importateur règle la taxe parafiscale à l’importation de 0,25% ad valorem, dont les recettes servent à alimenter le Fonds de promotion des exportations.

Hakim Challot – lavieeco.com

Publié 14 décembre 2011 par Michel Terrier dans Actualité, Commerce, Economie

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