Protection du littoral : Les recommandations du CESE

par H.B.- leconomiste.com

  • Réduire les dérogations, clarifier les attributions de chaque intervenant…
  • Confier la gestion du littoral au Conseil national de l’environnement
  • Un système d’agréments spécifiques aux bureaux d’études techniques

Pour le CESE, toute dérogation, notamment celle autorisant les constructions d’hôtels, ne devrait pas être en contradiction avec le plan national et les schémas régionaux du littoral. En clair, ces exceptions doivent garantir le respect de l’intérêt général

 

Le retard enregistré au niveau de la mise en place du projet de loi sur le littoral risque de perdurer. Si ce texte a réussi à passer le cap du Parlement, contrairement aux prévisions des plus sceptiques, il faudra encore attendre la publication de pas moins de 16 décrets d’application pour que la nouvelle réglementation soit effective. Abderrahim Ksiri, membre de la commission du CESE chargée du projet d’avis, explique que le renvoi à ces décrets d’application risque de retarder la publication de la loi à 2020. D’où «l’intérêt de fixer un délai raisonnable de promulgation de tous ces textes d’application», ajoute-t-il. Le CESE propose notamment un délai maximum de 3 ans pour leur promulgation.
Le chevauchement d’attributions entre les différents départements impliqués risque également de prendre en otage  la mise en œuvre de ce projet de loi. Déjà, la mouture de 2006, qui avait prévu la création d’une agence de gestion du littoral, avait suscité un fort lobbying de la part des administrations impliquées dans ce domaine comme le ministère de l’Urbanisme, le département de l’Equipement et le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification (HCEFLCD). «Chacune des administrations concernées refusait de céder ses prérogatives à une autre entité», déplore Abderrahim Ksiri. Pour éviter un nouveau blocage, le projet de loi a remplacé la création de cette agence par la mise en place d’une commission nationale et de comités régionaux de gestion intégrée du littoral. Néanmoins, le Conseil met en garde contre l’insuffisance de ces structures comme unique outil de gouvernance du littoral qui exige de «l’audace et de vastes pouvoirs décisionnels pour imposer le respect de la loi». Pour cela, il propose de transmettre les attributions confiées à ces entités au Conseil national de l’environnement. Parallèlement, le CESE insiste sur l’importance de clarifier les responsabilités des différents corps chargés du contrôle et de la surveillance du littoral. Il s’agit notamment des prérogatives de la police portuaire, celles du HCEFLCD, de la gendarmerie, etc. Le Conseil propose de préciser les champs d’intervention de chaque administration d’abord dans des circulaires, avant de les définir dans des textes d’application. Cela concernera notamment les prérogatives des communes fortement impliquées dans la gestion du littoral à travers notamment la collecte des déchets.
Par ailleurs, pour éviter que les multiples dérogations prévues ne deviennent la règle, le Conseil exhorte le gouvernement à revoir la loi relative à l’étude d’impact sur l’environnement afin de l’adapter aux nouvelles exigences des espaces les plus fragiles. L’idée est de prévoir la mise en place d’un système d’agréments spécifiques aux bureaux d’études techniques spécialisés dans le domaine. Cela, en renforçant les structures régionales chargées de se prononcer sur l’acceptabilité environnementale. Dans le même ordre, le Conseil suggère de rendre obligatoire la publication d’un rapport annuel concernant l’état environnemental de chaque région. Ce document servira de référence aux valeurs écologiques attribuées à chaque composante du milieu. La révision de la loi sur l’étude d’impact sur l’environnement ne suffira pas à elle seule à protéger les zones côtières. Toutefois, le Conseil est catégorique. «Il faudra réduire le nombre de dérogations et en limiter la portée afin d’éviter les erreurs qui ont lourdement contribué à la dégradation de certaines régions littorales», lit-on dans le document.

Schéma national

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un plan national et de schémas régionaux du littoral. Il s’agit de documents qui déterminent les orientations, les règles et les objectifs majeurs à atteindre en matière d’aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation des zones côtières. Ils fixent aussi les mesures à prendre pour prévenir et lutter contre la pollution. Le CESE propose de soumettre ces plans à  l’enquête publique ainsi qu’à l’étude environnementale. Cela, conformément à l’article 27 de la loi cadre sur l’environnement et le développement durable.

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Publié 27 décembre 2014 par Michel Terrier dans Actualité, Aménagement, Environnement, Habitat

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