Maroc : ce que vous devez savoir sur la réforme du code de la route

bladi.net

Le code de la route marocain va subir une nouvelle réforme. Publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi est visiblement moins sévère que la loi de 2010. Regardons le de plus près.

La nouvelle réforme proposée par le ministre des Transports Abdelaziz Rebbah touche à plusieurs domaines : des amendes, aux fourrières en passant pour un permis pour les tricycles.

 

  •  Dans le nouveau projet de loi, il est prévu un permis de conduire pour les tricycles, que soit pour le transport de marchandises ou des personnes.
  •  Il sera plus difficile pour les policiers de retirer le permis de conduire aux usagers. Dorénavant, tout retrait de permis ne peut se faire qu’en cas de dommage physique aggravé par les effets de la drogue ou d’alcool.
  •  Le nouveau projet de loi prévoit également une révision de la réglementation régissant la mise en fourrière des véhicules par les agents de police.
  •  En cas d’accident entraînant des victimes et dans le cas d’une plainte, une contre-visite sera exigée par le procureur du Roi dans le cas d’une invalidité dépassant les 21 jours.
  •  Sachez aussi qu’en cas d’amende, si vous la payez directement ou dans les 15 jours, une ristourne sera appliquée.
  •  Pour éviter l’anarchie, le nouveau texte prévoit de faire un peu le ménage dans les tarifs pratiqués par les auto-écoles.

 

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Publié 27 janvier 2015 par Michel Terrier dans Actualité, Circulation, Transports

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