Agadir / Ressource hydrique : La révision de la loi sur l’eau lancée

par Fatiha Nakhli – leconomiste.com

  • Démarrage des concentrations nationales pour les bassins du Souss-Massa-Draâ
  • Bonne gouvernance, valorisation, optimisation…pour la durabilité de la ressource
Les concertations nationales sur la révision de la loi sur l’eau proposent de mettre en place un cadre légal et institutionnel relatif au dessalement de l’eau de mer

Les concertations nationales sur la révision de la loi sur l’eau proposent de mettre en place un cadre légal et institutionnel relatif au dessalement de l’eau de mer

Les bassins du Souss Massa et Draâ subissent une surexploitation des ressources hydriques qui elles vont en s’amenuisent. De par sa situation géographique, cette zone est exposée à la sécheresse et à la rareté des précipitations. Ce qui la soumet à un stress hydrique qui nécessite une bonne gouvernance et une valorisation des ressources en eau. D’autant plus que des facteurs humains entrent aussi en jeu. Avec notamment, le développement que connaissent les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la pêche et celui de l’industrie. Ce qui augmente encore plus la demande. Sans parler des importants besoins en eau potable vu la forte concentration démographique dans la région. La rencontre qui s’est déroulée la semaine dernière à Agadir a ainsi permis le lancement des concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’eau au niveau des bassins du Souss-Massa-Draâ et Guelmim Essmara. «L’objectif est d’élaborer un projet de loi prospectif, susceptible d’accompagner les développements qui s’opèrent actuellement dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau, a déclaré Charafat Afilal, ministre délégué chargé de l’Eau. «Il s’agit de revoir la loi sur l’eau à la lumière des nouvelles dispositions telles que le dessalement de l’eau de mer, la réutilisation des eaux usées et les changements climatiques», a-t-elle ajouté. Chercheurs, opérateurs et professionnels des régions du Souss-Massa-Draâ et Guelmim Esmara sont ainsi venus en masse pour participer au débat. Et aussi, pour formuler des suggestions et recommandations dans l’optique d’enrichir la conception définitive du nouveau projet de loi. Qui sera élaboré, faut-il préciser, de concert avec les départements ministériels et établissements publics concernés. Et ce, bien sûr, en se référant à l’expertise internationale. Cette approche participative a ainsi permis de mettre en évidence les insuffisances et lacunes dans la législation actuelle de l’eau et qui est mise en œuvre depuis près de 20 ans. D’où les ajustements qui s’imposent. Dans ce sens, la rencontre a constitué une continuité du processus de concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 à travers l’implication des acteurs de la société civile de même que les associations professionnelles en relation avec l’eau et les établissements d’enseignement supérieur et recherche scientifique. Parmi les axes de base retenus pour le nouveau projet de loi sur l’eau, le droit d’accès pour tous à l’eau en quantité et qualité suffisantes; la gestion de l’eau selon le principe de bonne gouvernance ; le développement de l’environnement et le respect de développement durable. Et aussi, l’adoption de l’approche genre pour le développement et gestion de l’eau et la clarification du statut juridique de certains biens tels que les eaux usées ou contaminées… La proposition a aussi été avancée d’adopter une procédure simplifiée pour déterminer les voies d’eau. Ainsi que de soutenir le travail de la police de l’eau et de punir ceux qui l’entravent par des amendes allant de 250 DH à 1.000 DH. Le vœu a de même été exprimé de mettre en place un cadre légal et institutionnel relatif au dessalement de l’eau de mer.
Pour rappel, la révision de la loi 10.95 sur l’eau rentre dans le plan législatif du Gouvernement pour la période 2012-2016. C’est une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l’eau et à un environnement sain.

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Publié 2 mars 2015 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Eau, Environnement

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