Le Tribunal Arbitral du Sport annule les sanctions de la CAF contre le Maroc

h24info.ma

Le verdict est tombé ce jeudi 2 avril. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison à la FRMF dans le conflit qui l’oppose à la CAF au sujet de la CAN 2015.

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« Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d’appel initiée par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) contre la Confédération africaine de football (CAF) suite à la non­organisation par la FRMF de la Coupe d’Afrique des nations en janvier 2015 », peut­on lire dans un communiqué publié par le TAS ce jeudi, qui précise que « la Formation du TAS a admis l’appel dans une large mesure ». Verdict final: « Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à 50.000 $ ». Le communiqué ajoute que « la disqualification de l’équipe du Maroc de la CAN 2015 n’est pas remise en cause et est définitive. La question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction ».
Le TAS résume à la fin de son communiqué que « la décision du 6 février 2015 rendue par le Comité exécutif de la Confédération africaine de football concernant les sanctions sportives est réformée en ce sens que la suspension de l’équipe nationale A de la FRMF de toute participation aux deux prochaines éditions de la CAN, en 2017 et 2019, est annulée, et l’amende réglementaire infligée à la Fédération royale marocaine de football est réduite à 50.000 $ ». Pour rappel, la FMRF s’était désistée de l’organisation de l’édition 2015 de la CAN au Maroc, en raison de l’épidémie du virus Ebola, ce qui avait entraîné le Comité exécutif de la CAF à rendre deux décisions en date du 6 février 2015. La FRMF, exclue des deux prochaines éditions de la CAN (2017 et 2019), avait écopé d’une amende d’un million de dollars, et avait été condamnée à verser 8 millions d’Euros « en réparation de l’ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu ». Dans son appel au TAS, la FRMF a demandé que soit constatée la nullité des décisions attaquées. Cette affaire a été traitée en 7 semaines et une audience a eu lieu au siège du TAS, à Lausanne, Suisse, le 17 mars 2015. La formation du TAS était composée du Professeur Luigi Fumagalli, Italie (président), de Tweeter 0 0 Share 0 9 Me François Klein, France, et de Me Michele Bernasconi, Suisse. Le TAS a estimé être compétent pour connaître aussi bien de la décision sur les sanctions financières que de la décision sur les sanctions sportives. Sur le fond, l’instance a estimé qu’aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d’obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommage. Les juges n’ont toutefois pas écarté le droit de la CAF à obtenir la réparation d’un dommage éventuel, notamment par la mise en œuvre de la procédure d’arbitrage prévue spécialement dans le Contrat d’organisation de la Coupe d’Afrique des nations. En ce qui concerne les sanctions sportives, le TAS a considéré que le Comité exécutif de la CAF avait le pouvoir d’imposer des sanctions à la FRMF et constaté que la décision de retirer l’organisation de la CAN 2015 était devenue définitive et ne pouvait donc être remise en cause. L’instance estime par ailleurs que la FRMF ne pouvait pas se prévaloir d’un cas de force majeure dans la mesure où l’épidémie Ebola ne rendait pas impossible l’organisation de la CAN au Maroc.

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Publié 2 avril 2015 par Michel Terrier dans Actualité, Sport

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