Cour régionale des comptes Agadir: La gestion des recettes communales bat de l’aile

Par Fatiha Nakhli – leconomiste.com

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  • Gaspillage important des ressources financières
  • Une gestion des opérations d’urbanisme défaillante

Ce ne sont pas moins de 24 missions de contrôle qui ont été nécessaires à la Cour des comptes régionale d’Agadir afin de passer au crible la province d’Inzegane Ait Melloul, la préfecture d’Ouarzazate, quatre communes urbaines et dix-huit communes rurales en 2013. Les juges pointent ainsi l’absence d’un Plan de développement économique et Social (PDES) dans la Commune Urbaine d’Ouarzazate. Epinglé pour ce manquement, le Conseil provincial (CP) est aussi accusé d’être absent dans la gouvernance des affaires de la province. Résultat, il n’existe quasiment pas de documents mettant en exergue la coordination prévue par la loi entre le gouverneur et le conseil. Dans sa réponse, le Gouverneur de la Province d’Ouarzazate a assuré que le plan sera présenté aussitôt l’étude stratégique finalisée, ajoutant que l’absence d’un chef de cabinet et de chargés de mission entravait fortement la fluidité du travail au niveau du CP. Du côté de la province Inzegane Ait Melloul, 90% des projets réalisés l’ont été sans études de faisabilité technique et financière! Idem pour le programme d’aménagement urbain mis en œuvre par la province de Ouarzazate. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) contiennent des imprécisions quant aux caractéristiques techniques des prestations à réaliser. Ce qui génère des coûts supplémentaires liés à la modification de la nature et des quantités initialement prévues ainsi que des retards dans la réalisation des projets. Les magistrats ont aussi souligné le retard d’exécution dans la réalisation des projets réalisés par les collectivités contrôlées. Cas, notamment  du projet d’extension du bloc opératoire de l’hôpital préfectoral d’Inzegane Ait Melloul. Et aussi, d’un projet dans le domaine cinématographique pour lequel la province d’Ouarzazate a acquis une parcelle de terrain de plus de 19 ha, en 2005, et qui n’a jamais vu le jour. Plus de 2,5 millions de DH ont aussi été engloutis pour l’acquisition de cartes et images fournies par le Centre royal de télédétection spatial (CRTS) par la préfecture d’Inzegane Ait Melloul, et qui n’ont jamais été exploitées.

La Cour régionale des comptes a par ailleurs soulevé plusieurs insuffisances en matière de gestion des recettes communales au niveau de la quasi-totalité des collectivités contrôlées. Ce qui génère la perte de ressources importantes. Pour exemple, la commune d’Aourir n’a pas procédé au recouvrement des frais de restauration des constructions au titre de l’année 2010, et qui sont estimés à 81.300 DH. Il a aussi été constaté que l’ensemble des montants déclarés trimestriellement par les redevables soumis à la taxe sur les débits de boissons reste faible par rapport à l’importance du secteur au niveau de la commune.

Kelaât Megouna sur la sellette

MAUVAISE gestion aussi pour la commune rurale de Kelaât Megouna qui a déclaré tardivement auprès du syndic chargé de la liquidation judiciaire d’un hôtel d’un montant de 1,22 MDH, ce qui risque de lui faire perdre ses droits. En réponse, le Président du Conseil communal d’Aourir a expliqué que sa commune ne dispose pas d’un service d’assiette ni d’un service de contrôle. Situation qui résulte d’une insuffisance en ressources humaines qualifiées. Cependant, la régie des recettes qui n’est constituée que de deux fonctionnaires fournit tous ses efforts pour le suivi et le contrôle de tous les redevables et procède régulièrement à l’activation de la procédure de rectification des déclarations.

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Publié 7 avril 2015 par Michel Terrier dans Actualité, Agadir, Economie

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